Florence Fitte-Vallée


Autre nom possible de la personne recherchée:
Florence Fitte Florence Vallee
De: Florence FITTE-VALLEE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Fitte-Vallée (Florence)
juge de l'application des peines (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
JORFTEXT000022741203(source JORF)
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Fitte-Vallée (Florence)
juge de l'application des peines(Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Fitte-Vallée (Florence)
juge de l'application des peines (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
JORFTEXT000019425937(source JORF)
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Fitte-Vallee (Florence)
juge au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000261784(source JORF)
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Florence Fitte-Vallee
juge, tribunal de grande instance de Foix
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
FO-Magistrats
6e titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000254514(source JORF)
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Fitte-Vallée (Florence)
juge au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000623188(source JORF)
nomination
25 Juin 200425/06/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.